Mentions légales
CONDITIONS D'UTILISATION :
Le site www.codageparis.com a été développé pour la société B&S CODAGE Paris “CODAGE PARIS” (SAS au capital de 276 828 €, dont le siège social est situé au 23 rue Hoche - 06400 Cannes - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes, sous le Siret n° 519 259 162 0001 3, le particulier n° TVA FR81519259162, agissant pour sa marque "CODAGE Paris"(ci-après "CODAGE").
DIRECTEUR DE PUBLICATION :
Amandine AZENCOTT
HEBERGEMENT WEB :
B&S CODAGE Paris est heureux de vous accueillir sur son site internet dédié aux produits cosmétiques distribués sous la marque "CODAGE" et “CODAGE Paris”, disponible à l'URL : http / / www.codageparis.com.com & http / / www.codageparis.com.com/fr (ci-après le "Site") ou tout autre URL, lien hypertexte, onglet ou bouton placé sur un autre site et redirigeant vers le site.
Veuillez lire attentivement les conditions énoncées ci-dessous avant d'utiliser le Site. L'utilisation du Site implique le respect des présentes conditions d'utilisation. En accédant au Site, tout utilisateur naviguant sur le Site (ci-après dénommé " Utilisateurs ") a lu et accepté pleinement les présentes conditions d'utilisation, et s'engage à se conformer et à respecter en toutes circonstances les règles définies ci-après :
OBJET DU SITE :
Le site internet www.codageparis.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet. Il permet de proposer à la vente des produits cosmétiques et des compléments alimentaires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Le site www.codageparis.com est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, vidéos...) sont la propriété exclusive de B&S CODAGE Paris, seule habilitée à utiliser les droits de Propriété Intellectuelle et ceux de la personnalité y afférente, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site pour un usage strictement privé. A ce titre, il est concédé à l'Utilisateur un droit de représentation du site, sur un seul écran. La reproduction de tout document présent sur le site n'est autorisée qu'à titre d'information exclusive pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, notamment commerciales, est expressément interdite. A l'exception des circonstances visées ci-dessus, toute autre reproduction et/ou représentation du Site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de B&S CODAGE Paris. A ce titre, toute demande d'autorisation doit être adressée par écrit à l'adresse suivante : B&S CODAGE Paris - Relation Client - 231 rue Saint Honoré - 75001 Paris - France. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi. B&S CODAGE Paris n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits ou aux services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.
DONNÉES PERSONNELLES :
B&S CODAGE Paris peut être amené à collecter des données personnelles concernant les Utilisateurs. Ces données feront l'objet d'un traitement automatisé et seront utilisées pour informer les clients des nouveautés et des événements à venir de la marque, ainsi que pour les actions de prospection commerciale entreprises à ce titre. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données. Pour exercer ses droits, l'Utilisateur doit pouvoir justifier de son identité par courrier à l'adresse suivante : B&S CODAGE Paris - Relation Client - 231 rue Saint Honoré - 75001 Paris - France. B & S s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve de l'obtention d'un consentement exprès préalable lors de la collecte des données, B&S CODAGE Paris pourra contacter l'utilisateur pour des enquêtes par emailing direct.
UTILISATION DU SITE :
A. ACCÈS AU SITE
B&S CODAGE Paris s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment technique, l'accès au Site pourra être interrompu. B&S CODAGE Paris n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur mais s'efforcera, dans la mesure du possible, de minimiser la gêne occasionnée par la réalisation de ces opérations. En tout état de cause, B&S CODAGE Paris fait ses meilleurs efforts pour fournir des contenus et services de qualité, efficaces et adaptés aux systèmes informatiques standards du marché. Toutefois, B&S CODAGE Paris ne garantit pas qu'ils soient exempts d'erreurs, de défauts ou de vices de conception qui rendent leur utilisation et/ou leur installation impossible. B&S CODAGE Paris ne pourra être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage causé par un défaut et/ou par le piratage de ces programmes.
B. UTILISATION DU CONTENU DU SITE
B&S CODAGE Paris s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de fournir aux Utilisateurs des informations correctes. Toutefois, l'utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet n'ont qu'une fiabilité technique relative, celles circulant sur des réseaux très hétérogènes. Par conséquent, B&S CODAGE Paris ne peut garantir l'exactitude des données contenues sur le Site. Toute erreur ou omission doit être signalée à info@mycodage.com. Toute utilisation du Site non conforme à son esprit initial et toute violation des présentes stipulations pourra entraîner l'application des sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
C. PRODUITS PRÉSENTS SUR LE SITE
Les photographies illustrant les produits figurant sur le site sont données à titre purement indicatif. Bien que tous les efforts soient faits pour que les couleurs des produits CODAGE, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limites techniques de rendu des couleurs des équipements informatiques. Par conséquent, B&S CODAGE Paris ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes dans les photos ou la représentation graphique des produits CODAGE présentés sur le site.
D. UTILISATION DE COOKIES
B&S CODAGE Paris est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le site internet www.codageparis.com (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que B&S CODAGE Paris pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à B&S CODAGE Paris.
Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que B&S CODAGE Paris lui a proposé. Le visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu " Aide " de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du site internet de B&S CODAGE Paris ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l'installation. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/index.php?id=131
MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION :
B&S CODAGE Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation et/ou afin d'améliorer la visite de l'Utilisateur du Site. Toute modification de l'utilisation du Site sera incluse dans les présentes conditions.
DROIT APPLICABLE :
Les présentes conditions d'utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout litige concernant la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions d'utilisation sera de la compétence des tribunaux de Cannes, France. La langue utilisée dans le cadre de tout règlement de litige ou de toute autre procédure sera le français.