Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 13 juillet 2026.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet :

• d'informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« CODAGE ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés ;
• de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par CODAGE au consommateur (le « Client »).

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits proposés par CODAGE sur son site Internet www.codageparis.com (le « Site »).

Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant de passer commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison dans le monde entier, hors Chine. Le Client déclare, préalablement à sa commande, que l'achat de produits sur le site CODAGE n'a aucun lien avec une activité professionnelle et est destiné à un usage strictement personnel, et qu'il dispose de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGV.

CODAGE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Droit de rétractation : Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf pour les produits personnalisés ou services exécutés à la date choisie.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Voir nos Mentions légales pour l'identification complète de la société éditrice.

ARTICLE 3 – PRIX – PAIEMENT – COMMANDE

Prix
Les prix indiqués sur le Site sont ceux en vigueur toutes taxes comprises au moment de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, calculés en fonction du montant de la commande et indiqués avant validation.

Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans confirmation de paiement complet. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex) et PayPal. Toutes les informations de paiement sont cryptées.

CODAGE peut transmettre les données de commande à des tiers autorisés pour des vérifications d'identité et de lutte contre la fraude.

Commande
Toute commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. La confirmation de commande par le clic sur « CHECKOUT » vaut engagement ferme. La commande est confirmée par email et traitée dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit, CODAGE informera le Client par email et lui proposera de modifier ou d'annuler la commande. En cas d'annulation, un remboursement sera effectué dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE RETOUR

Produits standard
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour tout produit standard non ouvert et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Produits personnalisés (myCodage)
Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables sauf en cas de défaut avéré ou non-conformité, auquel cas un remplacement ou un remboursement sera effectué aux frais de CODAGE.

ARTICLE 5 – CARTES CADEAU DIGITALES

• Valables uniquement pour les achats en ligne sur www.codageparis.com
• Validité de 1 an à compter de la date d'achat
• Solde non remboursable en espèces, non échangeable contre une carte physique
• Utilisables en une ou plusieurs commandes, dans la limite du solde disponible
• Toute perte ou vol ne pourra donner lieu à un remboursement
• Le numéro de carte doit être indiqué lors du paiement en ligne

ARTICLE 6 – RÉSERVATIONS EN LIGNE : SOINS, ACCÈS & CARTES CADEAU SOINS

Réservations en spa Maison CODAGE
Les services (soins, accès) sont considérés comme exécutés à la date choisie. Le droit de rétractation ne s'applique pas après confirmation de la réservation.

Vous pouvez modifier ou annuler votre rendez-vous sans frais jusqu'à six (6) heures avant l'heure prévue du soin. Passé ce délai, aucune modification, annulation ou demande de remboursement ne sera acceptée. Toute demande doit être formulée par écrit.

CODAGE se réserve le droit de refuser l'accès en cas de retard ou d'absence, sans remboursement.

Cartes cadeau Maison CODAGE

• Valables 1 an à compter de la date d'achat
• Utilisables dans toutes les Maisons CODAGE en France et en Espagne
• Prestations pouvant varier selon l'établissement
• Solde non remboursable en espèces
• Numéro de carte requis lors du paiement

ARTICLE 7 – TRANSFERT DES RISQUES ET GARANTIES

Le risque est transféré au transporteur (La Poste, FedEx, Chronopost, DHL, UPS, etc.) dès l'expédition.

Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement.

ARTICLE 8 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide par une juridiction ou une loi, le reste du contrat demeure applicable.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre commande est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui précise notamment les données collectées, leurs finalités, et vos droits RGPD.

ARTICLE 10 – LITIGE ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV et les ventes associées sont régies par le droit français.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Nice, sauf accord contraire entre les parties.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur.

Le Client peut saisir le médiateur de la consommation suivant :

CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

Après démarche préalable écrite auprès du service client du Vendeur, et en cas de réponse non satisfaisante ou d'absence de réponse, le Client pourra soumettre le différend au médiateur susvisé, par le service en ligne, par email à declarer-un-litige@cm2c.net, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.