Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 6 mars 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet :

d’informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« CODAGE ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés ;
de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par CODAGE au consommateur (le « Client »).

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposés par CODAGE sur son site Internet www.codageparis.com (le « Site »).

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées avant de passer commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison dans le monde entier, hors Chine, . Le Client déclare, préalablement à sa commande :

que l’achat de produits sur le site CODAGE n’a aucun lien avec une activité professionnelle et est destiné à un usage strictement personnel ;

qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV.

CODAGE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Droit de rétractation :

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf pour les produits personnalisés ou services exécutés à la date choisie.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Nom légal : B&S
SAS au capital de 454 917€
Siège social : La Vallière, 06730 Saint-André-de-la-Roche, France
SIRET : 519 259 162 00039 – RCS NICE

ARTICLE 3 – PRIX – PAIEMENT – COMMANDE

Prix
Les prix indiqués sur le Site sont ceux en vigueur toutes taxes comprises au moment de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, calculés en fonction du montant de la commande et indiqués avant validation.

Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans confirmation de paiement complet. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex) et PayPal. Toutes les informations de paiement sont cryptées.

CODAGE peut transmettre les données de commande à des tiers autorisés pour des vérifications d’identité et de lutte contre la fraude.

Commande
Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV. La confirmation de commande par le clic sur « CHECKOUT » vaut engagement ferme. La commande est confirmée par email et traitée dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, CODAGE informera le Client par email et lui proposera de modifier ou d’annuler la commande. En cas d’annulation, un remboursement sera effectué dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE RETOUR

Produits standard

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour tout produit standard non ouvert et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client. En raison de la nature artisanale et personnalisée des produits CODAGE:

Produits personnalisés (myCodage)

Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables sauf en cas de défaut avéré ou non-conformité, auquel cas un remplacement ou un remboursement sera effectué aux frais de CODAGE.

ARTICLE 5 – CARTES CADEAU DIGITALES

Les cartes cadeau digitales sont valables uniquement pour les achats en ligne sur www.codageparis.com
Leur validité est de 1 an à compter de la date d’achat.
Le solde restant sur la carte digitale n’est pas remboursable en espèces et ne peut être échangé contre des cartes physiques.
La carte digitale peut être utilisée en une ou plusieurs commandes, dans la limite du solde disponible.
Toute perte ou vol de la carte digitale ne pourra pas donner lieu à un remboursement.
Pour utiliser une carte cadeau digitale, le Client doit indiquer le numéro de la carte lors du paiement en ligne.

ARTICLE 6 - RÉSERVATIONS EN LIGNE : SOINS, ACCÈS & CARTES CADEAU SOINS

Réservations en spa Maison CODAGE

Les services (soins, accès) sont considérés comme exécutés à la date choisie. Le droit de rétractation ne s’applique pas après confirmation de la réservation.

Vous pouvez modifier ou annuler votre rendez-vous sans frais jusqu’à six (6) heures avant l’heure prévue du soin. Passé ce délai, aucune modification, annulation ou demande de remboursement ne sera acceptée. Toute demande doit être formulée par écrit (email ou via la plateforme de réservation).

CODAGE se réserve le droit de refuser l’accès en cas de retard ou d’absence, sans remboursement.

Cartes cadeau Maison CODAGE

Les cartes cadeau Maison CODAGE sont valables 1 an à compter de la date d’achat.
Elles peuvent être utilisées dans toutes les Maisons CODAGE en France et en Espagne.
Les prestations offertes peuvent varier selon l’établissement.
Le solde restant sur la carte n’est pas remboursable en espèces.
Pour utiliser une carte cadeau Maison CODAGE, le Client doit indiquer le numéro de la carte lors du paiement en ligne ou lors du paiement en spa dans une Maison CODAGE.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DES RISQUES ET GARANTIES

Le risque est transféré au transporteur (La Poste, FedEx, Chronopost, DHL, UPS, etc.) dès l’expédition.

Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie :

de la garantie légale de conformité ;
de la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement.

ARTICLE 8 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide par une juridiction ou une loi, le reste du contrat demeure applicable.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES

CODAGE collecte et traite les données personnelles dans le cadre du traitement des commandes et de la communication avec le Client.

Conformément au RGPD et à la loi française n°78-17 modifiée, le Client dispose des droits suivants :

droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données ;
possibilité de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez :
B&S SAS – ZI La Vallière 2000 – 06730 Saint-André-de-la-Roche – France
Email : info@mycodage.com

CODAGE ne vend ni ne loue sa base de données clients.

ARTICLE 10 – LITIGE ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV et les ventes associées sont régies par le droit français.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Nice, sauf accord contraire entre les parties.

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur.

À ce titre, le Client peut saisir le médiateur de la consommation suivant :

CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS
Site internet : https://www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

Après démarche préalable écrite effectuée auprès du service client du Vendeur, et en cas de réponse non satisfaisante ou d’absence de réponse, le Client pourra soumettre le différend au médiateur susvisé.

Le CM2C peut être saisi par le consommateur d'une demande de médiation :

En utilisant le service en ligne sur le site du médiateur
Par mail, à : declarer-un-litige@cm2c.net
Par courrier, à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris