Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (" CODAGE Paris") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par CODAGE Paris au consommateur (" l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits proposés par CODAGE Paris sur son site Internet www.codageparis.com (ci-après le " Site ").

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de CODAGE Paris emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente que l'Acheteur reconnaît avoir acceptées préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et livrés sur le territoire géographique suivant : Le monde entier.

Pour les besoins des présentes conditions de vente, l'Acheteur et CODAGE Paris sont désignés individuellement ou collectivement comme la ou les Parties.

L'achat de produits sur le site CODAGE Paris n'est pas directement lié à une activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel,

Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

CODAGE Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le site CODAGE Paris sont celles acceptées par l'Acheteur lors de l'exécution de cette commande.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

Nom : B&S CODAGE Paris

Siège social : 23 rue Hoche

Code Postal : 06400

Ville : Cannes

Siret : 519 259 162 000 13 RCS Cannes

ARTICLE 3 - PRIX - PAIEMENT - COMMANDE

PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le site CODAGE Paris , indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par CODAGE Paris sur son site Internet. Les éventuels frais bancaires (tels que les frais de change) sont à la charge de l'Acheteur (y compris en cas de remboursement).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, CODAGE Paris s'engage à maintenir les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la commande.

Les commandes sont payables par carte de crédit uniquement et par Paypal.

PAIEMENT

Le paiement est dû à la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans confirmation de notre banque de la réception de votre paiement. A aucun moment, les paiements ne peuvent être considérés comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement en ligne n'accepte que les cartes de crédit suivantes : Carte de crédit, Visa, MasterCard, American Express. Les informations transmises sont entièrement cryptées.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par CODAGE Paris aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la commande, du mode de paiement utilisé et du mode de livraison envisagé.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte de crédit, l'Acheteur transmettra à CODAGE Paris le code de sécurité figurant au dos de la carte utilisée par l'Acheteur.

COMMANDE

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "CHECKOUT", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

Le magasin CODAGE Paris s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où les produits seraient indisponibles temporairement ou définitivement, nous vous adresserons un e-mail pour vous en avertir. Vous aurez la possibilité de modifier ou d'annuler votre commande. Dans le cas d'une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais.

La commande validée par l'Acheteur sera confirmée par CODAGE Paris . La vente ne sera considérée comme définitive qu'après mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par CODAGE Paris et encaissement par ce dernier de l'intégralité du prix.

CODAGE Paris recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande adressée par CODAGE Paris sur un support papier ou informatique.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE RETOUR

Les produits CODAGE Paris sont fabriqués à la main, en interne, par nos soins, et la gamme myCODAGE est fabriquée sur mesure, fraîchement à la commande. Pour ces raisons, CODAGE Paris

- acceptera le retour des produits "prêt-à-porter" dans les 14 jours suivant la date de réception de la commande, s'ils ne sont pas ouverts, inutilisés et intacts (voir notre politique de remboursement).

- n'accepte pas le retour des sérums myCODAGE personnalisés, sauf en cas de problème de qualité tel que le dysfonctionnement de la pompe. Dans ce cas, CODAGE Paris remplacera le produit et se chargera de la livraison.

ARTICLE 5 - RISQUES ET GARANTIES

Le transfert des risques sur les produits vendus par CODAGE Paris s'effectue à la remise des produits à la société française La Poste, et à Fedex. Si les produits envoyés ne sont pas conformes à votre commande ou s'ils sont défectueux, ils vous seront remplacés.

ARTICLE 6 - NON VALIDITE PARTIELLE

Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données nominatives collectées par CODAGE Paris lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par CODAGE Paris et ses fournisseurs et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, pour informer cette dernière des produits ou services fournis par CODAGE Paris et/ou ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur et le bénéficiaire d'une commande disposent d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des données les concernant traitées par CODAGE Paris , ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection directe. Par défaut, ces droits doivent être adressés à CODAGE Paris à l'adresse suivante :

B&S - CODAGE Paris

LA Vallière 2000 - ZI La Vallière

06730 Saint André de la Roche

France

La société CODAGE Paris est destinataire des informations transmises. Elle peut néanmoins vendre, louer ou échanger sa base de données clients mais elle ne le fera jamais. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'adresse ci-dessus.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société B&S CODAGE Paris et de la marque CODAGE Paris sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre CODAGE Paris et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, à défaut d'accord, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Cannes, France.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes réalisées, qui ne serait pas couverte par les présentes dispositions contractuelles, sera soumise à la loi française à l'exclusion de toute autre.